Préambule
Le site « topeau » (www.topeau.com ) est la propriété de la société United European e-Store Sarl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre United European e-Store Sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société United European e-Store Sarl ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société United European e-Store Sarl sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société United European e-Store Sarl confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société United European e-Store Sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, La société United European e-Store Sarl s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 96h ouvrées.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec société United European e-Store Sarl à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur sous 8 jours.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à United European e-Store Sarl sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La société United European e-Store Sarl se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par Geodis Calberson, Chronopost ou par la poste selon le poids du colis en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

- En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

- Tous nos appareils sont livrés au rez de chaussée, sans mise en service, sans débarras de l'ancien.

- Conformément à la norme DEEE sur le traitement des déchets, le client dispense notre société de l'enlèvement de l'ancien appareil. En outre, il s'engage à s'en débarrasser par ses propres moyens , à ses frais ( mise en décharge publique). L'appareil voyage au risque et péril du client.

- Il est vivement recommandé au client de vérifier, en présence du transporteur, le contenu du ou des colis réceptionnés et de signer le bon de livraison, sans réserve, si tout est conforme.

Dans le cas où le colis serait endommagé, les produits abîmés ou manquants, le client devra absolument indiquer des « réserves » sur la liasse du transporteur. Ces réserves devront être des plus explicites pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à un remplacement du ou des produits.
Aucun recours ni réclamation sur l’état des produits livrés ne pourra être reçu par topeau sans réserves indiquées sur le bon de livraison.

En cas d’avarie de transport risquant d’avoir endommagé le produit, il est fortement conseillé au client de refuser la livraison en indiquant sur la liasse du transporteur « refus pour avarie ». Dans le cas contraire, des réserves sur le bordereau de livraison sont indispensables afin de pouvoir exercer un recours auprès du transporteur, condition indispensable pour le remplacement du produit.

Il ne nous sera pas possible de vous reprendre votre appareil ou de vous accorder un geste commercial si un de ces points n'est pas respecté.

- Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La société United European e-Store Sarl.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CYBERPLUS vous permet de régler via un serveur bancaire de LA BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La société United European e-Store Sarl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société United European e-Store Sarl ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de La société United European e-Store Sarl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

La société United European e-Store Sarl vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PRC ou en Europe. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas La société United European e-Store Sarl  ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société United European e-Store Sarl est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Pour exercer la garantie légale, l'acheteur doit contacter le service après vente au 09 70 44 09 68 pour qu'il lui soit délivré un numéro d'accord de retour. S'il s'agit d'un matériel nécessitant la pose par un professionnel, l'acheteur doit pour faire jouer la garantie légale présenter la facture d'achat de l'appareil et la facture de pose du professionnel. Les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur.

Les frais de réexpédition depuis l'atelier sont pris en charge par la United European e-Store Sarl.
Vous pouvez contacter le service client : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 09 70 44 09 68  par mail à info@topeau.com


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent , qu'il peut exercer auprès de La société United European e-Store Sarl. De plus, La société United European e-Store Sarl s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


11. Clause de résiliation

Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours, à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit(s) commandé(s) au vendeur.

La Faculté de rétractation s'exerce par Email et par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à :

Siège Social :                                            Administration & Logistique : (Courrier/Retour produit)
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321 rue du Luxembourg                             Quartier de la Gare - Chemin du Pouverel
83500 La Seyne sur Mer                            83390 Cuers



Si le produit a été expédié par la Poste le client retourne le(s) produit(s) à cette même adresse, dans le cas contraire le client se doit d'expédier par ses propres moyens le bien acheté.

En tout état de cause, le produit doit être dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Si le produit n'arriverait pas emballé dans son état neuf, le client accepte de payer une pénalité de re-conditionnement, de nettoyage et tout autres frais liés à la mise en vente de cet objet.
Cette pénalité ne peut excéder 50 % du prix de l'objet.
Si le(s) produit(s) renvoyé(s) n'arrivent pas en état de fonctionnement aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
United European e-Store Sarl effectuera le remboursement de(s) produit(s), après retour, dans un délai de 30 jours maximum.